Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27/04/2026

Brun Élagage accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les informations collectées via le site, la manière dont elles sont traitées, et les droits dont vous disposez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Raison sociale : Brun Élagage
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 14 rue Aristide Briand, 27400 Acquigny
Téléphone : 04 58 10 57 68
SIRET : 92280172500016

2. Données personnelles collectées

Les données personnelles sont collectées uniquement lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de demande de devis présent sur le site. Les informations collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom (champ obligatoire)
  • Numéro de téléphone (champ obligatoire)
  • Adresse email (champ obligatoire)
  • Ville et code postal (champ obligatoire)
  • Type de prestation souhaitée (champ obligatoire)
  • Message libre (champ facultatif)

Aucune donnée sensible (origine, opinions, santé, etc.) n'est collectée. Aucun compte utilisateur n'est créé sur le site.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à votre demande de devis
  • Vous recontacter par téléphone ou email pour préciser votre projet
  • Planifier une visite sur place le cas échéant
  • Établir un devis écrit et, si accepté, organiser l'intervention
  • Conserver un historique commercial et technique de nos échanges

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales externes, ne sont pas revendues, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) — lorsque vous remplissez le formulaire de devis
  • Obligations légales (article 6.1.c du RGPD) — notamment les obligations comptables et fiscales en cas de contractualisation
  • Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — pour la sécurité du site et la prévention des tentatives de fraude ou de spam

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement par :

  • Brun Élagage, en tant que responsable du traitement
  • Formspree Inc. (sous-traitant technique, société américaine) — plateforme utilisée pour la transmission des formulaires de devis. Les données transitent par ses serveurs (hébergés sur l'infrastructure Amazon Web Services) avant de nous être délivrées par email. Plus d'informations : politique de confidentialité de Formspree
  • o2switch (hébergeur du site) — ne traite pas activement vos données mais héberge les fichiers du site. Plus d'informations : politique de confidentialité o2switch

6. Durée de conservation

  • Demandes de devis non contractualisées : 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL pour la prospection commerciale
  • Devis signés et factures (clients) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce
  • Copie temporaire chez Formspree (sous-traitant) : 60 jours sur le plan gratuit, à compter de la soumission du formulaire. Au-delà, la copie est automatiquement purgée des serveurs Formspree. La conservation longue durée se fait exclusivement chez Brun Élagage (boîte email professionnelle).
  • Données de mesure d'audience anonymisées : 13 mois maximum, conformément à la recommandation de la CNIL

7. Transferts hors Union Européenne

Les données transmises via le formulaire de contact transitent par les serveurs de Formspree Inc., société basée aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914), garantissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD.

L'hébergement du site est assuré par o2switch, société française basée en Auvergne — aucun transfert hors UE pour les fichiers du site.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour un motif légitime
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

  • Par téléphone au 04 58 10 57 68
  • Par email à [email protégé contre les bots — JavaScript requis]

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum (article 12 du RGPD).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/fr/plaintes.

9. Cookies

9.1 Plateforme de gestion du consentement

Le site utilise la plateforme open-source tarteaucitron.js (édité par AmauriC, Tarteaucitron.io) pour recueillir et gérer votre consentement conformément aux exigences du RGPD et aux recommandations de la CNIL. Aucun cookie soumis à consentement n'est déposé tant que vous n'avez pas explicitement accepté les services concernés.

Le tag Google associé est par ailleurs initialisé en mode Consent Mode v2 « default denied » : les paramètres ad_storage, ad_user_data, ad_personalization et analytics_storage sont à denied par défaut, et passent à granted uniquement après votre acceptation.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix ou retirer votre consentement via le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page de chaque page du site.

9.2 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Ils ne collectent aucune donnée personnelle identifiable.

  • tarteaucitron — mémorise vos choix de consentement (durée : 365 jours)
  • Stockage de session : lastDevisFormSubmit (rate-limiting anti-spam du formulaire, 60 s) ; utm_*, gclid, ec_email, ec_phone (techniques internes pour la conversion, supprimés à la fermeture de l'onglet)

9.3 Cookies soumis à consentement

Activés uniquement après votre accord explicite via la bannière :

  • Google Analytics 4 + Google Ads (service gtag, finalité : mesure d'audience anonyme, suivi des conversions publicitaires, optimisation des campagnes Google Ads). Cookies déposés : _ga, _ga_<ID>, _gcl_au, NID, 1P_JAR, SID, HSID, SAPISID, SSID, APISID. Durée : jusqu'à 13 mois.
  • Google Maps (service googlemapsembed, finalité : affichage de la carte de zone d'intervention). Cookies tiers Google : mêmes que ci-dessus. La carte est remplacée par un placeholder cliquable tant que vous n'avez pas accepté.

9.4 Conversions enrichies (Enhanced Conversions)

Lorsque vous soumettez le formulaire de devis avec votre consentement publicitaire actif, votre adresse email et votre numéro de téléphone sont hashés en SHA-256 côté navigateur (via l'API Web Crypto, sans bibliothèque tierce) avant d'être transmis à Google Ads dans le cadre des Enhanced Conversions. Aucune donnée en clair n'est envoyée à Google.

9.5 Désactivation côté navigateur

Vous pouvez également désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur :

10. Sécurité des données

Brun Élagage met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé :

  • Connexion au site en HTTPS (certificat SSL/TLS)
  • Validation et nettoyage (« sanitization ») des données côté client avant envoi
  • Protection anti-bot par champ honeypot sur le formulaire
  • Rate-limiting des soumissions du formulaire (60 secondes entre deux envois)
  • Hébergement chez un prestataire certifié conforme RGPD

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale, réglementaire ou technique. La date de mise à jour affichée en haut de page indique la dernière version en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous :

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